Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’association Emmaüs Connect Fondateur Abbé Pierre (ci-après, « l’Association ») utilise et protège les données personnelles que vous lui transmettez.

L’Association peut être amenée, dans certains cas, à vous demander de renseigner certaines de vos données personnelles, notamment pour permettre votre participation au programme des Relais Numériques en tant que partenaire. En fournissant ces données, vous consentez expressément à ce qu’elles soient traitées par l’Association aux fins indiquées dans la section « Collecte des données et finalités » ci-dessous. En cas de refus de votre part, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services dont vous avez fait la demande.

Il vous est cependant possible de visiter « Les Relais Numériques » sans communiquer aucune donnée personnelle et, en toute hypothèse, vous n’êtes, en aucune manière, obligé de transmettre ces informations à l’Association.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Association s’engage, dans le cadre de son activité, à prendre toute précaution pour préserver la protection, la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées ainsi qu’à respecter la vie privée des partenaires.

Ainsi, conformément aux dispositions en vigueur, l’Association s’engage sur les principes essentiels suivants :

  • Transparence : l’Association vous fournit toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées.
  • Légitimité et pertinence : l’Association collecte et traite uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées.
  • Confidentialité et intégrité : l’Association met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé.
  • Conservation : l’Association conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service concerné.
  • Droit d’accès : l’Association vous donne la possibilité d’accéder et de rectifier vos données personnelles, voire de les supprimer dans les cas particuliers où un consentement vous a été demandé.

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des points suivants :

 

Identité du responsable du traitement

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Emmaüs Connect Fondateur Abbé Pierre
71 rue Archereau – 75019 Paris
rgpd@emmaus-connect.org

 

Vos informations concernées par la protection des données

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique, l’identifiant ou la rendant identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données Personnelles »).

On entend par « Traitement » toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée(s), à l’aide ou non, de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

 

Données Personnelles collectées et finalités poursuivies

L’Association ne recueille que les Données Personnelles dont elle a besoin pour permettre l’utilisation optimale du site internet et gérer l’activité des partenaires au programme des Relais Numériques. Elle ne les utilise que pour respecter ses obligations, se conformer à toute loi ou règlement applicable et le cas échéant, les partager avec l’autorité compétente dans le strict respect de la loi applicable.

Conformément à la réglementation en vigueur, et sauf exception règlementaire d’un autre ordre, l’Association ne collecte en aucun cas les catégories particulières de Données Personnelles que sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’orientation sexuelle, etc.

Les Données Personnelles collectées et traitées par l’Association sont les suivantes :

  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone mobile et/ou fixe ;
  • adresse email ;
  • adresse postale.

L’Association n’utilisera vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou seulement si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

  • la protection de nos intérêts légitimes ;
  • l’exécution de tout contrat, convention ou engagement au titre duquel vous êtes et/ou l’Association est engagée ;
  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • la préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ou d’un délit financier.

Les finalités poursuivies par le Traitement de vos Données Personnelles sont les suivantes : 

  • permettre aux partenaires de prendre part au programme des Relais Numériques ;
  • répondre à vos demandes ;
  • vous adresser des communications, notamment la newsletter de l’Association ;
  • vous tenir informés de nos actions ;
  • faire appel à votre générosité et gérer vos dons éventuels ;
  • conduire et participer aux audits et enquêtes internes, administratives, judiciaires ou autres ;
  • exécuter nos engagements dans un environnement sécurisé ;
  • traiter les réclamations, litiges et autres requêtes ;
  • assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales.

 

Durée de conservation des données 

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée, nécessaire à la réalisation des finalités précitées et conformément à la législation.

 

Destinataires de vos Données personnelles

L’Association est susceptible de partager vos Données Personnelles pour les raisons suivantes :

  • respecter une obligation conventionnelle, contractuelle, légale ou réglementaire ;
  • répondre à une demande de rapports réglementaires, gérer un contentieux ou pour agir pour la défense de ses droits ;
  • agir sur le fondement d’un intérêt légitime, par exemple pour gérer un risque opérationnel ou vérifier votre identité ;
  • agir conformément à votre consentement, préalablement recueilli, dans des cas très limités et autorisés par la loi.

L’Association est susceptible de transférer vos données à :

  • des sous-traitants, des mandataires ou des prestataires de services qui travaillent pour l’Association (ce qui inclut leurs salariés, leurs administrateurs et leurs dirigeants) ;
  • toute personne, société ou autre qui possède un intérêt ou assume un risque au regard ou dans le cadre des produits ou services que l’Association fournit ;
  • les autorités/juridictions judiciaires ou administratives ;
  • certaines administrations, conformément à la loi ;
  • en cas de contentieux : enquêteurs, conseils juridiques, sociétés de recouvrement, huissiers de justice, avocats, notaires et parties au litige.

 

Transfert de Données Personnelles 

Nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) pour l’une des finalités énumérées ci-dessus.

Vos données sont susceptibles d’être transférées vers, hébergées dans ou consultées depuis un pays situé hors de l’EEE où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union européenne. L’Association procèdera à ces transferts de données uniquement pour exécuter un contrat conclu entre l’Association et vous, exécuter une obligation légale, protéger l’intérêt public et pour défendre ses intérêts légitimes.

Lorsque des données vous concernant sont transférées vers un pays hors de l’EEE, l’Association s’assurera toujours qu’elles sont protégées. Pour cela, l’Association soumet tous les transferts de vos données à des mesures de protection appropriées et pertinentes (telles qu’un chiffrement et des engagements contractuels, ce qui inclut la conclusion des clauses contractuelles types approuvées par l’UE).

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la façon dont nous transférons vos Données Personnelles hors de l’Union européenne en envoyant votre demande à rgpd@emmaus-connect.org.

 

Les cookies installés sur vos équipements

Lors de la consultation du site internet de l’Association, des informations relatives à votre navigation sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies installés sur ce dernier, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

En naviguant sur le site internet de l’Association, vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies déposés par ce dernier. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions décrites ci-après.

Pour plus d’information sur la manière dont sont gérés les cookies, vous pouvez vous reporter à la Politique de cookies de notre site web.

 

Mesures de sécurité

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.

L’Association s’engage à maintenir un environnement informatique sécurisé et à mettre en œuvre des mesures adaptées au degré de sensibilité de vos Données Personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Toutes les Données Personnelles pouvant être confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de l’Association, ou prestataires agissant pour le compte de l’Association, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et sont tenues de respecter la politique de confidentialité.

De plus, un contrat a été conclu avec les sociétés sous-traitantes qui ont accès à vos Données Personnelles pour en assurer la sécurité et le respect de vos droits dans les mêmes conditions.

 

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles : 

  • l’accès à vos Données Personnelles ;
  • leur rectification ;
  • leur effacement, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;
  • leur portabilité (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est opéré par des procédés automatisés ;
  • l’opposition au Traitement de vos Données Personnelles ; 
  • la limitation du Traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;
  • le droit, le cas échéant, de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • l’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet ;
  • le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles après votre décès. 

Pour exercer vos droits, merci de vous adresser à rgpd@emmaus-connect.org. 

La CNIL a mis en ligne sur son site internet un générateur automatique de lettre dans la rubrique « Les courriers pour agir ». Nous vous invitons à l’utiliser.

Mises à jour

L’Association peut apporter occasionnellement des modifications et des corrections à la présente politique de confidentialité. Merci de la consulter régulièrement afin d’être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.